Actualité, Politique, Societe

Procès du 28 septembre : «Dadis ne devrait pas allé en prison», se plaint un avocat

A la veille du procès tant souhaité des évènements du 28 septembre, le Capitain Moussa Dadis président de la transition de cette époque a été conduit à la maison centrale de Conakry avec quelques uns de ces coaccusés. Comment expliquer ce fait alors que la décision de se mettre à la disposition de la justice guinéenne ne lui a pas été forcée. Intervenant ce matin sur les ondes de nos confrères de fim FM, Me Samory Traoré l’un des avocats de Dadis Camara dénonce la procédure judiciaire appliquée à ce niveau en affirmant que son client ne devrait normalement pas se retrouver en prison.

«Nous avons dénoncé le fait qu’il soit logé à la maison centrale parce que ce n’est pas un citoyen ordinaire vu qu’il a été président de la République en un moment donné. On aurait donc dû le mettre dans conditions dignes de son rang».

Sur la base de article 60-52 du code de procédure pénale il est vrai que l’aliéna premier de cette loi indiqué que l’accusé doit se constituer prisonnier au plus tard à la veille de sa comparution, «Et dans le deuxième il est dit que l’ordonnance ultime du corps est exécutée si l’accusé ne se présente pas sans motif légitime. Mais sauf l’ordonnance de prise de corps doit être le titre de détention pouvant conduire le client en prison n’existe pas dans ce dossier. Donc en principe l’ordonnance de prise de corps doit être prise par les juges d’instruction qui ont instruit le dossier et ça devrait faire partie de l’ordonnance d’envoi mais il est clair aujourd’hui que cela n’existe pas et c’est un simple courrier du président du tribunal de première instance de Dixinn qui a conduit le client hors dans aucune disposition il n’est autorisé au procureur de la République d’ordonner au régisseur de la maison centrale de recevoir des personnes accusées et de les mettre en détention provisoire», a expliqué Me Traoré.

Amadou Kanté

 

 

 

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*