Le Tribunal de Première Instance de Kaloum (TPI Kaloum), a procédé ce lundi à Conakry, à la réouverture du procès de Fodé Baldé Résponsable de la Communication Digitale de l’UFR et Mohamed Bangoura, Directeur de Publication du site d’information ‘’MosaiqueGuinée’’. Ces deux personnes sont poursuivies pour diffamation contre le président de la République Alpha Condé. Après les plaidoiries de la partie civile et les contre-attaques de la défense, le TPI de Kaloum a renvoyé le dossier au 17 septembre 2019 pour le délibéré.
En effet, après que le procureur de la République, ait indiqué qu’il s’en remet sur la base de la loi sur la liberté de la presse de façon implicite, sans donner plus d’explication, le ministère public à travers son avocat Lancei 3 Doumbouya, a tenté de convaincre le tribunal, qu’il y’a eu une infraction de la part des accusés contre le Chef de l’Etat.
C’est à ce titre, qu’il dira que : « Les infractions ont été faites par voie de presse alors c’est pourquoi on a sollicité l’application de la loi sur la liberté de la presse. Nous avons sollicité de francs symbolique parce qu’i ils ne peuvent pas nous rendre riches en nous diffamants et nous sollicitons aussi du tribunal à ce que l’insertion de la décision à venir soit ordonnée dans un journal d’annonce légale pour que l’opinion nationale et internationale sachent que les allégations contenues dans la tribune, publiée sur le site mosaiqueGuinée».
Quant à la défense, les avocats réfutent complètement cette thèse en soutenant que ce procès est un vide juridique, car leurs clients n’ont commis aucune une infraction contre le président de la République. Puisque pour eux, le Procureur qui a initié cette procédure en se basant sur une loi non promulguée, qui est celle portant sur la Cybercriminalité, a quasiment abandonné le dossier en se remettant désormais sur la seule loi de la liberté de la presse.
« Nous avons démontré à travers l’arsenal juridique des textes de lois que nous avons, que l’infraction de diffamation ne concerne pas le président de la République », ont-ils soutenu.
Parlant de la loi sur la liberté de la presse, Maitre Salifou Béavogui, a dit qu’à ce niveau, la diffamation n’est pas prévue : « si nous allons sur la loi de la liberté de la presse, la diffamation n’est pas prévue en ce qui concerne le chef de l’Etat mais il y’a plutôt une autre infraction qui est celle de l’offense du chef d’état ; quand il est offensé, les poursuites peuvent être déclenchées mais on a jamais parlé d’offense dans cette affaire ».
Bah Ibrahima
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