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l’avis de la Cour Constitutionnelle sur la fin de mandat des députés

La Cour constitutionnelle vient de donner son avis sur la fin de mandat des députés après avoir été saisie par le président de la République.

Dans cet avis rendu public ce vendredi, 11 janvier 2019, La Cour constitutionnelle laisse le soin au président de la République de proroger le mandat des élus du peuple et demande que cette prorogation ne soit pas de nature à renouveler le mandat des députés.

Dans ce même avis, l’institution a rejeté les arguments de la commission électorale nationale indépendante (CENI), qui dit ne pas pouvoir organiser les élections législatives.
Aboubacar Ben Soumah

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