A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation sur la nomenclature budgétaire, ce mardi 5 décembre 2017, le ministre en charge du Budget, Mohamed Lamine Doumbouya a tenu un discours jugé « rassurant » par les participants. Lisez in extenso, l’intégralité de ce speech.
« C’est pour moi une grande satisfaction d’être parmi vous ce matin pour présider la cérémonie d’ouverture de l’atelier de formation sur la nouvelle nomenclature budgétaire dont l’arrêté remonte à 2014.
C’est avec un grand intérêt que j’ai donné mon accord pour la réalisation de cette formation qui marque l’aboutissement d’un long processus de prise en compte des observations des missions d’assistance technique, de mise en cohérence avec le plan comptable de l’Etat, de prise en compte des nouveaux cadres organisationnels des ministères et institutions et d’adaptation du système d’information de la Chaîne de la Dépense.
Permettez-moi de faire observer que d’autres défis demeurent, notamment la correcte mise en application des innovations contenues dans cette nomenclature qui s’inspire des standards internationaux en matière de lisibilité et de transparence de l’information budgétaire.
Mesdames et Messieurs,
Le plan stratégique de réforme des finances publiques adopté en 2008 avait prévu la révision de la nomenclature budgétaire mais le contexte politique qui a prévalu de 2008 à 2010 n’a pas permis sa réalisation, comme d’ailleurs ce fut le cas pour la rénovation du cadre juridique des finances publiques dont elle découle.
A la suite de l’élection présidentielle de 2010, le processus des réformes dans le domaine de la gestion des finances publiques a repris son cours normal dont la première étape a été l’élaboration et l’adoption d’une loi organique relative aux lois de finances promulguée en septembre 2012, suivi du Décret sur le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique en janvier 2013 et du Décret sur la Gouvernance des finances publiques d’octobre 2014.
La rénovation de la nomenclature budgétaire de l’Etat a été la prochaine étape sur laquelle le Gouvernement s’est engagé en l’inscrivant dans la déclaration de politique économique et financière au titre des mesures structurelles de son programme triennal 2012-2014 soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International.
C’est dans ce contexte que les travaux de révision de la nomenclature ont repris avec l’appui des partenaires techniques et financiers, principalement le Fonds Monétaire International et l’Union Européenne. Ces travaux ont abouti à la signature de l’Arrêté portant nomenclature budgétaire l’Etat en octobre 2014 suite à une large concertation, impliquant les services du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Budget, du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et d’autres ministères sectoriels.
Mesdames et Messieurs,
Entre 2014 et 2016, la nomenclature budgétaire révisée de l’Etat a été soumise à un groupe de travail pluridisciplinaire afin d’élaborer les tables de passages avec l’ancienne nomenclature et de prendre en compte des besoins d’information spécifiques des différents segments de la chaine financière.
Au terme de ces travaux, il a été possible :
- d’élaborer une table de passage de l’ancienne à la nouvelle nomenclature budgétaire en recettes et en dépenses;
- d’établir une table de passage de la nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat (NBE) au nouveau plan comptable de l’Etat (PCE) qui a été adopté en 2015;
- d’insérer un Code du Plan Comptable de l’Etat dans la nomenclature budgétaire;
- d’identifier et de codifier des dépenses de lutte contre la pauvreté.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire de l’Etat, j’ai mis en place en 2017 un Comité chargé de son implémentation sur la chaine informatique de dépense. A date, les travaux d’Implémentation du référentiel de la nouvelle nomenclature, la mise en place de l’interface entre l’ancienne et la nouvelle, production des différents rapports dans la nouvelle nomenclature ainsi que la mise en production sont réalisés.
Ainsi, au terme de tout ce processus, la nomenclature doit répondre aux attentes ci-après :
ü Identifier avec clarté et transparence les ressources et dépenses prévues ou à prévoir dans le Budget de l’Etat ;
ü Faciliter la programmation et le suivi de l’exécution du budget ;
ü permettre, pour des fins statistiques, de produire différents états de recettes et des dépenses pour le compte de différents utilisateurs (administrations publiques, secteur privé, partenaires techniques et financiers) ;
ü Améliorer la lisibilité et la transparence de l’information budgétaire.
Mesdames et Messieurs,
Il est important de préciser que le Gouvernement s’est engagé à présenter le projet de budget de l’Etat pour 2018 suivant la nouvelle nomenclature budgétaire. A cet effet, le premier draft du document est disponible et les travaux d’implémentation informatique pour son exécution à la chaine dépense sont très avancés.
Dans cette optique, le présent atelier constitue une étape importante de ce processus pour familiariser les différents acteurs de la chaine budgétaire à la nouvelle présentation budgétaire. A cet effet, j’invite tous les participants à y accorder une importance particulière car la bonne exécution du budget 2018 dépend fortement de la maîtrise de cette nouvelle nomenclature, ainsi que de développements ultérieurs qui vont en résulter, notamment sur la budgétisation par programme.
Mesdames et Messieurs,
Je ne saurais terminer mon propos sans renouveler les sincères remerciements du Gouvernement au Fonds Monétaire International et à l’Union Européenne, pour leurs appuis constants à la mise en œuvre des réformes dans le processus de modernisation de la gestion de nos finances publiques.
C’est sur ces mots que je déclare ouvert le présent atelier de formation sur la nouvelle nomenclature du budget de l’Etat ».
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
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