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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique

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Les députés guinéens ont adopté, au cours de la plénière de ce mercredi 18 novembre 2020, à l’unanimité, le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique.

Cette loi, amendée au préalable vise à garantir le droit d’accès à toute personne physique ou morale à une information publique.

Ledit projet est composé de quatre (4) titres, 11 chapitres et 55 articles. Le titre 1 qui traite des dispositions générales comprend trois chapitres et neuf articles.

Quant au titre 2 qui concerne les modalités d’accès à l’information, il est composé de six chapitres et 31 articles. Le titre 3 parle de l’instance de gestion à l’accès à l’information publique et compte deux chapitres et 12 articles. Enfin le titre 4 parle des dispositions finales en trois articles.

Namory T.

 


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