Le tribunal de Première Instance de Kaloum a, dans son verdict rendu ce mardi 17 septembre 2019, condamne Fodé Baldé, Responsable de la Communication digitale de l’UFR et Mohamed Bangoura, Journaliste du site d’informations générales Mosaïque Guinée au paiement d’une amende de 3 millions GNF chacun.
Au cours de cette audience, la présidente de la Cour après avoir écarté la loi sur la cybercriminalité évoquée auparavant par le procureur de la République, s’est basée sur la loi de la liberté de la presse pour rendre le verdict final de ce dossier. Indiquant à cet effet que, dans cette procédure, l’Agent judiciaire de l’Etat ne peut pas représenter le chef de l’Etat dans ce dossier. Car c’est une affaire qui ne concerne pas l’Etat mais plutôt la personne du président de la République ; d’où par conséquent, c’est ce dernier qui devrait lui-même, constituer ses avocats.
A l’issue de l’audience, le représentant de l’agent judicaire de l’Etat, l’Avocat de la partie civile, Lancéi 3 Doumbouya, dira que : « le tribunal a estimé que l’agent judiciaire de l’Etat est irrecevable en sa constitution de partie civile. Alors que la lettre de constitution est déposée au nom du chef de l’état, puisque dans une procédure correctionnelle, les actes de procédures doivent primer sur toute autre chose ».
Pour les avocats de la défense, cette décision du tribunal est plus ou moins satisfaisante. Selon Me Mohamed Traoré : « on a des sentiments mitigés dans la mesure où, après tous les débats, nos clients ont été reconnus coupables d’offense envers le chef de l’Etat. Mais ce qu’il faut relever, c’est que cette question n’a jamais fait l’objet d’un débat, le juge a procédé à une requalification ».
Tout en se réjouissant du fait que le montant de l’amende fixée ne soit pas si élevé, Me Traoré a promis d’échanger avec ses clients dans l’optique de faire appel ou pas.
Bah Ibrahima
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